Décret n°2011-246 du 4 mars 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
-Décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décisions administratives individuelles dans les domaines de la santé et de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie la liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre, notamment pour les autorisations liées aux médicaments et à la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 15Décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 15
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
-Décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance