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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décisions administratives individuelles dans les domaines de la santé et de la sécurité sociale
Résumé. Le décret modifie la liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre, notamment pour les autorisations liées aux médicaments et à la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 15Décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 15
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe
-Décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997Art. Annexe