Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de véhicules pour la taxe kilométrique
Résumé. Les véhicules de transport de marchandises sont classés en trois catégories selon leur nombre d'essieux et leur poids total autorisé en charge pour déterminer le taux kilométrique de la taxe.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-234 du 2 mars 2011Art. 1 : Classification des véhicules de transport de marchandises
→ Version 2 : Simplification de la classification des véhicules
→ Version 2 : Simplification de la classification des véhicules
- Décret n°2011-234 du 2 mars 2011Art. 1