Décret n°2013-618 du 11 juillet 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-234 du 2 mars 2011

Art. 1

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Modification des catégories de véhicules pour la taxe kilométrique

Résumé. Les véhicules de transport de marchandises sont classés en trois catégories selon leur nombre d'essieux et leur poids total autorisé en charge pour déterminer le taux kilométrique de la taxe.

A modifié les dispositions suivantes :

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