Décret n°2011-234 du 2 mars 2011

Article 2

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Article 2

Les essieux relevables sont pris en compte pour déterminer le classement dans les catégories ci-dessus.

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En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Comptage des essieux relevables pour le classement des véhicules

Résumé. Les essieux relevables sont comptés pour classer les véhicules de transport de marchandises dans différentes catégories.

Les essieux relevables sont pris en compte pour déterminer le classement dans les catégories ci-dessus.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Source : Légifrance