Décret n°2011-232 du 2 mars 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996

Art. 5

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Modification des règles de nomination des chefs d'unité technique à Météo-France

Résumé. La nomination comme chef d'unité technique à Météo-France est désormais prononcée pour cinq ans renouvelable, avec un maximum de dix ans, et peut être retirée dans l'intérêt du service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-931 du 22 octobre 1996Art. 5 → Version 2
- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996
Art. 5

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