Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de nomination des chefs d'unité technique à Météo-France
Résumé. La nomination comme chef d'unité technique à Météo-France est désormais prononcée pour cinq ans renouvelable, avec un maximum de dix ans, et peut être retirée dans l'intérêt du service.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-931 du 22 octobre 1996Art. 5 → Version 2
- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996Art. 5