Décret n°2011-231 du 2 mars 2011

Article 8

Créé le 5 mars 2011

Les ingénieurs des travaux de la météorologie régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 5 mars 1965 susvisé sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIEN STATUT
grade d'ingénieur des travaux de la météorologie
NOUVEAU STATUT
grade d'ingénieur des travaux de la météorologie
Echelons Echelons Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon
10e 10e Ancienneté acquise
9e 9e Ancienneté acquise
8e 8e Ancienneté acquise
7e 7e Ancienneté acquise
6e 6e 6/7 de l'ancienneté acquise
5e 5e 5/6 de l'ancienneté acquise
4e 4e 4/5 de l'ancienneté acquise
3e 3e 3/5 de l'ancienneté acquise
2e 2e 2/3 de l'ancienneté acquise
1er 1er Ancienneté acquise

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Les ingénieurs des travaux de la météorologie régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 5 mars 1965 susvisé sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIEN STATUT

grade d'ingénieur des travaux de la météorologie

NOUVEAU STATUT

grade d'ingénieur des travaux de la météorologie

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

10e

10e

Ancienneté acquise

9e

9e

Ancienneté acquise

8e

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

6/7 de l'ancienneté acquise

5e

5e

5/6 de l'ancienneté acquise

4e

4e

4/5 de l'ancienneté acquise

3e

3e

3/5 de l'ancienneté acquise

2e

2e

2/3 de l'ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise