Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'intégration après détachement
Résumé. L'article modifie les règles d'intégration après détachement et clarifie l'assimilation des services accomplis dans le corps d'origine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 19 : Détachement et intégration dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
→ Version 3 : Simplification des modalités d'intégration après détachement
→ Version 3 : Simplification des modalités d'intégration après détachement
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 19