Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011

Article 20

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Article 20

Les dispositions des articles 2 (Organisation du conseil scientifique pour les concours d'internat en odontologie), 3 (Règles des examens en santé et enseignement supérieur), 4 (Organisation du troisième cycle long des études odontologiques) et 8 (Procédure post-concours pour les praticiens hospitaliers) du présent décret sont applicables au concours d'internat à titre européen.
Le concours est organisé par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la date de l'ouverture des épreuves.
Les candidats peuvent se présenter deux fois à ce concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Les dispositions des articles 2 (Organisation du conseil scientifique pour les concours d'internat en odontologie), 3 (Règles des examens en santé et enseignement supérieur), 4 (Organisation du troisième cycle long des études odontologiques) et 8 (Procédure post-concours pour les praticiens hospitaliers) du présent décret sont applicables au concours d'internat à titre européen.
Le concours est organisé par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la date de l'ouverture des épreuves.
Les candidats peuvent se présenter deux fois à ce concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance