Décret n°2011-2120 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D322-4, Art. D461-22, Art. D713-4

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Extension du remboursement des examens de biologie médicale

Résumé. Les examens de biologie médicale sont désormais tous remboursables par la sécurité sociale, qu'ils soient réalisés dans des laboratoires civils ou militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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