Décret n°2011-2109 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1227 du 21 août 2007

Art. 5, Sct. TITRE Ier : CONSEIL SUPÉRIEUR DES GENS DE MER

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Modification des commissions portuaires de bien-être des gens de mer

Résumé. Les commissions portuaires examinent et améliorent les services pour les gens de mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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