Décret n°2011-2108 du 30 décembre 2011

Article 10

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Article 10

Au titre de la mission de service de trafic maritime côtier au sens de l'article 2 (Surveillance et assistance de la navigation maritime) du présent décret, les CROSS apprécient la situation du trafic maritime par le suivi des navires qui y sont assujettis afin de disposer en permanence d'une image d'ensemble du trafic dans la zone déclarée auprès des instances internationales et européennes.
Si l'officier de permanence identifie une situation dangereuse, il avertit les navires concernés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rôle des CROSS dans la surveillance maritime

Résumé. Les CROSS surveillent les navires pour assurer la sécurité en mer et avertissent en cas de danger.

Au titre de la mission de service de trafic maritime côtier au sens de l'article 2 (Surveillance et assistance de la navigation maritime) du présent décret, les CROSS apprécient la situation du trafic maritime par le suivi des navires qui y sont assujettis afin de disposer en permanence d'une image d'ensemble du trafic dans la zone déclarée auprès des instances internationales et européennes.
Si l'officier de permanence identifie une situation dangereuse, il avertit les navires concernés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance