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Décret n°2011-2104 du 29 décembre 2011

modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

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Validation des acquis pour l'obtention de diplômes

Résumé. Ce décret organise la validation des acquis pour obtenir un diplôme, en précisant les règles pour les candidats absents et le rôle des ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) ;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu le comité interprofessionnel consultatif du 26 avril 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 novembre 2011,

Décrète :

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Modification du processus d'évaluation des diplômes

Résumé. Le jury de validation des acquis transmet son appréciation au jury de délivrance du diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-665 du 9 mai 1995Art. 20 → Version 2
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995
Art. 20
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Modification des conséquences d'une absence à une épreuve obligatoire

Résumé. Un candidat absent à une épreuve obligatoire ne peut plus obtenir son diplôme, sauf en cas de force majeure.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-665 du 9 mai 1995Art. 26 → Version 2
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995
Art. 26

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche doit appliquer ce décret.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-2104 du 29 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3