Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-665 du 9 mai 1995 > > Art. 20 > >
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JORF n°0303 du 31 décembre 2011
Décret n°2011-2104 du 29 décembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 335-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu le comité interprofessionnel consultatif du 26 avril 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 novembre 2011,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-665 du 9 mai 1995 > > Art. 26 > >
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Article 3
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez