Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 335-5 ;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu le comité interprofessionnel consultatif du 26 avril 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 novembre 2011,

Décrète :

Fait le 29 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez