Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conséquences d'une absence à une épreuve obligatoire
Résumé. Un candidat absent à une épreuve obligatoire ne peut plus obtenir son diplôme, sauf en cas de force majeure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-665 du 9 mai 1995Art. 26 → Version 2
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995Art. 26