Décret n°2011-2104 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-665 du 9 mai 1995

Art. 26

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Modification des conséquences d'une absence à une épreuve obligatoire

Résumé. Un candidat absent à une épreuve obligatoire ne peut plus obtenir son diplôme, sauf en cas de force majeure.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-665 du 9 mai 1995Art. 26 → Version 2
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995
Art. 26

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