Créé le 1 janvier 2012
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-2104 du 29 décembre 2011
Article 3
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.