Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'allocations familiales
Résumé. Les taux des allocations familiales changent à partir de 2012, avec des augmentations annuelles pour les familles ayant deux ou trois enfants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 7 → Version 4
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 7