Décret n°2011-2100 du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 7

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Modification des taux d'allocations familiales

Résumé. Les taux des allocations familiales changent à partir de 2012, avec des augmentations annuelles pour les familles ayant deux ou trois enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 7 → Version 4
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 7

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