Décret n°2011-2097 du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Titre IV : Département de Mayotte, Sct. Chapitre IX : Revenu de solidarité active, Art. R541-1

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Modification des règles d'attribution des aides sociales à Mayotte

Résumé. Le décret ajuste les conditions de ressources et les prestations prises en compte pour l'attribution des aides sociales à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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