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Décret n°2011-2086 du 30 décembre 2011

portant adaptation des modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de réduction des cotisations sociales pour l'hôtellerie-restauration

Résumé. Ce décret simplifie et modifie les règles de réduction des cotisations sociales pour les employeurs de l'hôtellerie-restauration à partir du 1er janvier 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 241-13 (Réduction des cotisations sociales pour les employeurs) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 741-15 (Application des règles de sécurité sociale aux salariés agricoles) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 décembre 2011 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 16 décembre 2011 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 décembre 2011 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 20 décembre 2011 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 21 décembre 2011,

Décrète :

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Modification des réductions de cotisations sociales pour les hôtels, cafés et restaurants

Résumé. Le décret modifie les règles de réduction des cotisations sociales pour les employeurs de l'hôtellerie-restauration et simplifie le calcul du coefficient.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant la sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012 et modifie certaines règles de la sécurité sociale.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-2086 du 30 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3