Décret n°2011-2086 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-7, Art. D241-11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-14

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Modification des réductions de cotisations sociales pour les hôtels, cafés et restaurants

Résumé. Le décret modifie les règles de réduction des cotisations sociales pour les employeurs de l'hôtellerie-restauration et simplifie le calcul du coefficient.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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