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Modification des règles d'information sur les droits à la retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d’échange pour les droits à information sur la retraite
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-10, Art. R161-12, Art. R161-14, Art. R161-15,Art. R161-11