Décret n°2011-2072 du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-10, Art. R161-12, Art. R161-14, Art. R161-15,
Art. R161-11

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Modification des règles d'information sur les droits à la retraite

Résumé. Le décret modifie les règles d'information sur les droits à la retraite, élargissant les organismes concernés et précisant les obligations de correction et d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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