Décret n°2011-2072 du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception des 2° et 4° de l'article 1er (Modification des dates d'envoi des relevés de retraite) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur du décret sur les retraites

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, sauf deux parties qui commencent plus tôt.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception des 2° et 4° de l'article 1er (Modification des dates d'envoi des relevés de retraite) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance