En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Entrée en vigueur du décret sur les retraites
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception des 2° et 4° de l'article 1er (Modification des dates d'envoi des relevés de retraite) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.