Décret n°2011-2072 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-708 du 19 juin 2006

Art. 3

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Modification des dates d'envoi des relevés de retraite

Résumé. Le décret modifie les dates d'envoi des relevés de situation individuelle et des estimations indicatives globales pour les bénéficiaires de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-708 du 19 juin 2006Art. 3 → Version 2
-Décret n° 2006-708 du 19 juin 2006
Art. 3

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