Décret n°2011-2062 du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. D311-18-2

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Augmentation des taxes pour l'embauche de travailleurs étrangers

Résumé. Les montants de la taxe pour l'embauche de travailleurs étrangers ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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