Décret n°2011-2062 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. D311-18-1

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Augmentation des frais de demande de titre de séjour

Résumé. Les frais de demande de titre de séjour ont augmenté pour la plupart des types, et certaines exceptions temporaires ont été supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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