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Augmentation des frais de demande de titre de séjour
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2062 du 29 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
.
Art. D311-18-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance