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Extension des bénéficiaires pour la gestion des logements réservés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2057 du 30 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R441-2-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance