Décret n°2011-2049 du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Art. 25

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Précision des grades des secrétaires de chancellerie

Résumé. Le décret précise les grades des secrétaires de chancellerie et leur équivalence avec d'autres corps de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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