Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des grades des secrétaires de chancellerie
Résumé. Le décret précise les grades des secrétaires de chancellerie et leur équivalence avec d'autres corps de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-222 du 6 mars 1969Art. 25 : Grades des secrétaires de chancellerie
→ Version 2 : Réorganisation de la structure hiérarchique
→ Version 2 : Réorganisation de la structure hiérarchique
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969Art. 25