Décret n°2011-2049 du 30 décembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994

Art. 1, Art. 3

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Modification des dénominations des grades dans certains corps de fonctionnaires

Résumé. Les noms des grades de certains corps de fonctionnaires sont modifiés pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

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