Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dénominations des grades dans certains corps de fonctionnaires
Résumé. Les noms des grades de certains corps de fonctionnaires sont modifiés pour plus de clarté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1 → Version 31Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 3 → Version 4
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1, Art. 3