Décret n°2011-2042 du 29 décembre 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-931 du 1er août 2011

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'avancement des inspecteurs

Résumé. Les inspecteurs de 1re classe sont nommés parmi les inspecteurs de 2e classe après trois ans de service et huit ans pour certains fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance