Décret n°2011-2042 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-241 du 12 mars 1981

Art. 8

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Suppression d'une condition pour les candidats au tour extérieur

Résumé. La suppression de l'avis de la commission interministérielle simplifie le recrutement des candidats au tour extérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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