Décret n°2011-2038 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-1

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Calcul des cotisations provisionnelles pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les cotisations provisionnelles des travailleurs indépendants sont calculées sur un revenu forfaitaire basé sur le plafond de la sécurité sociale, avec des pourcentages spécifiques pour les deux premières années d'activité.

A créé les dispositions suivantes :

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