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Calcul des cotisations provisionnelles pour les travailleurs indépendants
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2011-2038 du 29 décembre 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D131-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance