Décret n°2011-2038 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 131-1 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations provisionnelles pour les travailleurs indépendants), les cotisations provisionnelles dues par les travailleurs indépendants au titre de la deuxième année d'activité lorsqu'elle est effectuée en 2012, à l'exception de celles recouvrées par les organismes mentionnés aux articles L. 641-1 (Organisation de l'assurance vieillesse pour les professions libérales) et L. 723-1 (Affiliation des avocats et de leurs conjoints à une caisse privée) du même code, sont calculées dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article L. 131-6 dans sa rédaction antérieure à la loi du 21 décembre 2011 susvisée (Loi du 21 décembre 2011 sur la sécurité sociale).

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Modification du calcul des cotisations provisionnelles pour les travailleurs indépendants en 2012

Résumé. En 2012, les cotisations provisionnelles des travailleurs indépendants pour leur deuxième année d'activité sont calculées différemment.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 131-1 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations provisionnelles pour les travailleurs indépendants), les cotisations provisionnelles dues par les travailleurs indépendants au titre de la deuxième année d'activité lorsqu'elle est effectuée en 2012, à l'exception de celles recouvrées par les organismes mentionnés aux articles L. 641-1 (Organisation de l'assurance vieillesse pour les professions libérales) et L. 723-1 (Affiliation des avocats et de leurs conjoints à une caisse privée) du même code, sont calculées dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article L. 131-6 dans sa rédaction antérieure à la loi du 21 décembre 2011 susvisée (Loi du 21 décembre 2011 sur la sécurité sociale).

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