Décret n°2011-2035 du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985

Art. 2, Art. 7

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Modification des bénéficiaires des informations transmises via la déclaration annuelle de données sociales

Résumé. Deux organismes reçoivent désormais les informations transmises via la déclaration annuelle de données sociales, et le nom de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est corrigé.

A modifié les dispositions suivantes :

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