Décret n°2011-2029 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R8112-6

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Obligation d'information en cas de risque grave

Résumé. L'inspecteur ou le contrôleur du travail informe la caisse de prévention des mesures prises contre une entreprise en cas de risque grave pour les travailleurs.

A créé les dispositions suivantes :

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