Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles de partage des coûts d'accidents du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Révision des critères et modes de calcul des coûts d’accidents
- Code de la sécurité sociale.Art. R242-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du dispositif d’avances à taux réduit pour les entreprises
- Code de la sécurité sociale.Art. R421-5
A abrogé les dispositions suivantes :