Décret n°2011-2029 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R242-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R421-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R422-7

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Précision des règles de partage des coûts d'accidents du travail

Résumé. Les règles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont précisées, avec des calculs basés sur un comité technique national et une distinction selon la tarification des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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