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Augmentation des seuils pour les contrats publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Augmentation du seuil de publication des appels publics à la concurrenceCode général des collectivités territorialesArt. D1414-5 : Seuils pour les procédures négociées des contrats de partenariat
→ Version 3 : Augmentation des seuils financiers pour les contrats de partenariatCode général des collectivités territorialesArt. R1415-1 : Règles pour les contrats de concession de travaux publics
→ Version 2 : Augmentation du seuil financier pour les concessions
- Code général des collectivités territorialesArt. D1414-1, Art. D1414-5, Art. R1415-1, Art. D2131-5-1