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Augmentation du seuil de publication des avis pour les contrats de concession
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du seuil financier pour les contrats soumis à publicitéDécret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 19 : Publicité et mise en concurrence des contrats de concession
→ Version 2 : Augmentation du seuil financier pour les contrats soumis à publicitéDécret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 29 : Publicité des marchés de travaux publics
→ Version 2 : Augmentation du seuil financier pour la publicité des marchés de travaux
- Décret n°2010-406 du 26 avril 2010Art. 10, Art. 19, Art. 29