Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Un décret modifie des articles d'un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006Art. 25Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006Art. 27
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006Art. 25, Art. 27