Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret du 2 novembre 2007

Art. 13

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Modification des règles d'enquête publique pour les installations nucléaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'enquête publique pour les installations nucléaires, en ajustant les articles du code de l'environnement concernés et en précisant les consultations nécessaires avec les collectivités locales et autres autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 2 novembre 2007Art. 13 → Version 3

-Décret du 2 novembre 2007

Art. 13

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