Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2011 modifie un article d'un autre décret de 2006 concernant des règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006Art. 11
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006Art. 11