Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sanctions liées à l'abattage des animaux
Résumé. Les règles sur l'abattage des animaux sont précisées, notamment pour l'abattage rituel, et une nouvelle amende est introduite pour ceux qui abattent sans autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :