Décret n°2011-2006 du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R215-8

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Modification des sanctions liées à l'abattage des animaux

Résumé. Les règles sur l'abattage des animaux sont précisées, notamment pour l'abattage rituel, et une nouvelle amende est introduite pour ceux qui abattent sans autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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