Décret n°2011-2006 du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R214-70

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Renforcement des règles pour l'abattage rituel sans étourdissement

Résumé. Les règles pour les abattoirs pratiquant l'abattage rituel sans étourdissement deviennent plus strictes et contrôlées.

A modifié les dispositions suivantes :

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