Décret n°2011-2006 du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Les abattoirs agréés au sens de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale peuvent déposer une demande d'autorisation conforme aux dispositions prévues par le présent décret dans les trois mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un décret pour les abattoirs

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juillet 2012, permettant aux abattoirs agréés de demander une autorisation dans les trois mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Les abattoirs agréés au sens de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale peuvent déposer une demande d'autorisation conforme aux dispositions prévues par le présent décret dans les trois mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance