Décret n°2011-2004 du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2011 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

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Répartition des crédits supplémentaires pour 2011

Résumé. Un décret répartit les crédits supplémentaires pour 2011 entre différents programmes, selon un état annexé.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2011 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

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