Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des crédits supplémentaires pour 2011
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2011 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.