Décret n°2011-2004 du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2011 aux ministres et les crédits pour 2011 annulés par la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Répartition des crédits budgétaires pour l'État en 2011

Résumé. Un décret du 28 décembre 2011 répartit les crédits supplémentaires et annulés pour le budget général de l'État en fonction des programmes et des titres.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2011 aux ministres et les crédits pour 2011 annulés par la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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