Décret n°2011-2003 du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2012 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

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Répartition des crédits pour les comptes d'affectation spéciale en 2012

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2012 sont répartis et fixés dans les comptes d'affectation spéciale.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2012 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

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