Décret n°2011-2003 du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2012 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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Répartition des crédits ministériels pour 2012

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2012 sont répartis et utilisés, notamment pour les budgets annexes.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2012 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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