Décret n°2011-2003 du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2012 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Répartition des crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Le décret répartit les crédits budgétaires pour 2012 entre les différents ministères selon un plan détaillé.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2012 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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