Décret n°2011-1998 du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Transfert de propriété d'Alyzia

Résumé. Un décret autorise le transfert de la société Alyzia du secteur public au secteur privé.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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