Décret n°2011-1998 du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Alyzia est autorisé.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Autorisation de privatisation d'Alyzia

Résumé. Le gouvernement permet la vente d'une entreprise publique, Alyzia, à des investisseurs privés.

Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Alyzia est autorisé.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance