Créé le 30 décembre 2011
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Alyzia est autorisé.
Décret n°2011-1998 du 28 décembre 2011
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011
Créé le 30 décembre 2011
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Alyzia est autorisé.
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011