Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011

Article 13

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Article 13

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 10 (Recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Nomination et titularisation des techniciens de classe supérieure

Résumé. Les candidats réussissant les concours pour devenir techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication sont nommés et titularisés selon des règles précises.

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 10 (Recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance