Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011

Article 14

Créé le 1 janvier 2012

Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an.
Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012