A créé les dispositions suivantes :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 92-2 → Version 1Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Sct. Sous-section 4 : La péremption du droit de faire usage de la mention de spécialisationDécret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 92-3 → Version 1Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 92-5 → Version 1Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 92-4 → Version 1Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 92-6 → Version 1
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 92-2, Sct. Sous-section 4 : La péremption du droit de faire usage de la mention de spécialisation , Art. 92-3, Art. 92-5, Art. 92-4, Art. 92-6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Sct. Sous-section 3 : L'entretien de validation des compétences professionnelles.Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 91 → Version 5Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 92 → Version 2Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 92-1 → Version 2
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Sct. Sous-section 3 : L'entretien de validation des compétences professionnelles., Art. 91, Art. 92, Art. 92-1