Article 11
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 92-2, Sct. Sous-section 4 : La péremption du droit de faire usage de la mention de spécialisation , Art. 92-3, Art. 92-5, Art. 92-4, Art. 92-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 > > Sct. Sous-section 3 : L'entretien de validation des compétences professionnelles., Art. 91, Art. 92, Art. 92-1 > >
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